La RDC dispose désormais d’une loi foncière. Cette loi analytique dont l’esprit est assis sur la reconfiguration valeureuse des chefs coutumiers comme acteurs maîtrisant les enjeux des terres au pays, vise à pallier le problème de la condensation des litiges fonciers présents en 80 % dans les cours et tribunaux.
Le contenu de cette loi a été vulgarisé à Goma (Nord-Kivu) du Mercredi 21 au Jeudi 22 Septembre 2022, lors d’un << atelier d’information et de projection sur la décentralisation du processus de réforme au Nord-Kivu >>.
Ledit atelier organisé par l’université chrétienne Bilingue du Congo (UCBC ndlr), et soutenu par l’ONG Allemande « Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit » (GIZ ndlr), a connu la participation des différents chefs coutumiers, des députés provinciaux, des professeurs d’universités, des cadres de la société civile, ainsi que des organisations œuvrant dans le secteur foncier.
Étaient aussi de la partie, les représentants des provinces du Sud-Kivu et du Tanganyika.
Qu’apporte de nouveauté, la récente loi sur le foncier ?
<< La loi de 1973 avait essentiellement des vides juridiques axés sur des cas de sécurisation des terres des communautés locales. Et donc, cette réforme a essayé de répondre à ces vides, et proposer du contenu en ce qui concerne la sécurisation des terres des communautés locales…>> A expliqué à la presse, Monsieur Serges VUTEGHA, de l’UCBC.
Dans la nouvelle loi, a-t-il poursuivi, << figure la reconnaissance du droit foncier coutumier comme étant un droit foncier auquel il faudra recourir dans le règlement des différends liés à la terre…>>.
Nouvelle loi foncière, des chefs coutumiers entêtés ?
<< La nouvelle loi foncière ne vient pas donner une grande compétence aux autorités coutumières… Elle vient plutôt mettre des garde-fous et des mécanismes d’organisation de la gestion foncière au niveau coutumier…>>, A encore une fois éclairé Serges VUTEGHA. Cette réforme contenue dans la nouvelle loi, << vient donc apporter des outils et une réglementation du secteur…>>, A-t-il renchéri.
Le débat engagé lors de cet atelier a tout de même permis aux participants dans leur diversité, de donner des avis divers au sujet de ladite loi, et ce qui serait à y ajouter pour la rendre encore beaucoup plus consistante.
Après des fructueux échanges dans ce sens, un communiqué final sanctionnant les travaux des deux jours, a été lu par un des participants choisi pour la circonstance.
Parmi les éléments essentiels de ce communiqué, il a été noté la nécessité d’accorder une attention particulière à la réglementation et le redressement sincères du pouvoir coutumier. Car, les chefs coutumiers sont également pour la plupart, cités dans le désordre observé au pays et dont les conflits fonciers en assurent une éminence.
Il faut autant dire, que la nouvelle loi, a aussi besoin d’une justice intègre, équitable et non complaisante, pour faire des nouvelles réformes foncières, une véritable panacée face à la pérenne crise née et alimentée depuis des années par la magouille foncière.
John TSONGO THAVUGHA /Goma-RDC